Webinar : Le Contrat Informatique à l’épreuve de la COVID-19 – jeudi 25 juin à 15h

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

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Webinar : Sécuriser et pérenniser son projet capitalistique avec un partenaire chinois, méthodologie, cas pratiques, témoignage et recommandations – VVR & Simon Associés – 23 juin 2020 de 11h00 à 12h00

A l’heure de la reprise, de nombreuses questions nous sont posées sur la meilleure façon de relancer son activité en Chine. Simon Associés, en partenariat avec VVR International, a le plaisir de vous proposer de participer à un webinar sur le thème :

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Impact du COVID-19 sur le délai d’opposition des créanciers pendant la période d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars dernier a créé un état d’urgence sanitaire.
Pour tenir compte de cette situation, le gouvernement a subséquemment adopté une ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-306 afin de pallier aux difficultés qui pouvaient être rencontrées par les justiciables face à la fermeture des tribunaux de commerce et des greffes.

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Le « PGE » américain : « Main Street Loan Program », un intérêt pour les filiales américaines des sociétés françaises (15 juin 2020)

Dans le cadre de la crise du COVID-19, la Réserve fédérale américaine a mis en place un programme de prêts appelé « Main Street Lending Program » (le « Programme ») pour apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui étaient en bonne santé financière avant le début de la pandémie de COVID-19. Le Programme couvre plusieurs formules de prêts : (i) Main Street New Loan Facility (MSNLF), (ii) the Main Street Priority Loan Facility (MSPLF), and (iii) the Main Street Expanded Loan Facility (MSELF).

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Webinar : Financement de la reprise et anticipation de la crise de la dette – 18 juin 2020 à 12h00

A l’heure de la reprise, de nombreuses questions sur la meilleure façon de relancer son entreprise se posent. Simon Associés, en partenariat avec Eight Advisory, a le plaisir de vous proposer de participer à un webinar sur le thème : FINANCEMENT DE LA REPRISE ET ANTICIPATION DE LA CRISE DE LA DETTE

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Réduction des délais relatifs aux consultations du CSE et aux expertises portant sur les conséquences du COVID-19

Dans le cadre du « déconfinement » amorcé depuis le 11 mai dernier et de la reprise d’activité des entreprises, le Gouvernement a souhaité instaurer des mesures temporaires pour accélérer les consultations du Comité Social et Economique (CSE), instance qui rappelons le doit être prioritairement associée aux plans de reprise d’activité.
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et un décret n°2020-508 ont donc été adoptés en ce sens

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COVID 19 – Les mesures de filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne

Avec la crise pandémique du COVID-19, et dans le prolongement du règlement (UE) n°2019/452 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE , dont le l’application du mécanisme commencera le 11 octobre 2020, la Commission Européenne a publié le 25 mars 2020 des orientations concernant la protection de technologies et des actifs européens critiques, via la filtration des investissements étrangers .

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COVID-19/ URBANISME : effets des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020 relatives à la prorogation de certains délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Par Isabelle Robert-Vedie, avocat associé, immobilier – urbanisme et construction I. RAPPEL DU CONTEXTE La Loi n° 2020-290 d’urgence pour

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