Le « PGE » américain : « Main Street Loan Program », un intérêt pour les filiales américaines des sociétés françaises (15 juin 2020)

Dans le cadre de la crise du COVID-19, la Réserve fédérale américaine a mis en place un programme de prêts appelé « Main Street Lending Program » (le « Programme ») pour apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui étaient en bonne santé financière avant le début de la pandémie de COVID-19. Le Programme couvre plusieurs formules de prêts : (i) Main Street New Loan Facility (MSNLF), (ii) the Main Street Priority Loan Facility (MSPLF), and (iii) the Main Street Expanded Loan Facility (MSELF).

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Réduction des délais relatifs aux consultations du CSE et aux expertises portant sur les conséquences du COVID-19

Dans le cadre du « déconfinement » amorcé depuis le 11 mai dernier et de la reprise d’activité des entreprises, le Gouvernement a souhaité instaurer des mesures temporaires pour accélérer les consultations du Comité Social et Economique (CSE), instance qui rappelons le doit être prioritairement associée aux plans de reprise d’activité.
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et un décret n°2020-508 ont donc été adoptés en ce sens

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COVID 19 – Les mesures de filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne

Avec la crise pandémique du COVID-19, et dans le prolongement du règlement (UE) n°2019/452 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE , dont le l’application du mécanisme commencera le 11 octobre 2020, la Commission Européenne a publié le 25 mars 2020 des orientations concernant la protection de technologies et des actifs européens critiques, via la filtration des investissements étrangers .

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COVID-19/ URBANISME : effets des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020 relatives à la prorogation de certains délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Par Isabelle Robert-Vedie, avocat associé, immobilier – urbanisme et construction I. RAPPEL DU CONTEXTE La Loi n° 2020-290 d’urgence pour

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