Réduction des délais relatifs aux consultations du CSE et aux expertises portant sur les conséquences du COVID-19

Dans le cadre du « déconfinement » amorcé depuis le 11 mai dernier et de la reprise d’activité des entreprises, le Gouvernement a souhaité instaurer des mesures temporaires pour accélérer les consultations du Comité Social et Economique (CSE), instance qui rappelons le doit être prioritairement associée aux plans de reprise d’activité.
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et un décret n°2020-508 ont donc été adoptés en ce sens

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