Code du travail : indemnités et intéressement

Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

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